Conditions générales de vente
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits présentés sur le site Ornella‑Care.fr par Salima Hadji La maison du lissage - Micro Entreprise – 88239429900011 - 7 rue de bord les orgues 57070 Saint julien les Metz .
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles et tarifs TTC en euros. Les frais de livraison sont précisés à chaque commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en TTC hors frais de livraison. Ornella‑Care se réserve le droit de modifier les prix. Le montant facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est finalisée uniquement après :
1. Confirmation du panier,
2. Acceptation explicite des CGV via case non pré-cochée,
3. Validation du paiement via bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Article 5 – Paiement
Modalités de paiement : CB, virement, PayPal… Paiement immédiat. En cas de retard, pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement.
Article 6 – Livraison
Livraison sous 30 jours maximum (loi Hamon) ou délai précisé sur la fiche produit. À défaut, commande annulée et remboursée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Remboursement intégral TTC, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût option premium) ,
Frais de retour à la charge du consommateur sauf mention contraire.
Un formulaire-type est joint en annexe ou téléchargeable.
Article 8 – Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés. Garantie commerciale éventuelle précisée sur la fiche produit.
Article 9 – Service après-vente & médiation
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h à Ornella.care57@hotmail.com / 06.12.83.18.48
Article 10 – Propriété intellectuelle, force majeure, nullité
Toutes les créations restent la propriété de Ornella‑Care. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si une clause est déclarée nulle, le reste subsiste.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Metz.